Conditions générales de vente

Préambule

Webois.net est un site édité par la S.A.R.L. MINUCCI, au Capital de 327.360,00 Euros, immatriculée au R.C.S. de SAINT-QUENTIN sous le n°316.709.427 dont le siège est sis 22 rue Delaporte à MONDREPUIS (02500) - France, gérant en exercice Monsieur Bartholomé MINUCCI.

Les bureaux sont situés au 31 rue du Général de Gaulle à MONDREPUIS (02500) - France. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 03 23 58 20 66 ou par email à sarl.minucci@orange.fr

Article 1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de traitement et d’expédition inclus.

Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueurs au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet encaissement du prix.

Les produits vendus sur Webois.net sont réservés aux particuliers résidant en France Métropolitaine et aux particuliers résidant en Belgique.

Article 2. Commande

Les commandes sont prises uniquement en ligne sur Webois.net

Si vous souhaitez obtenir de l'aide, contactez-nous par email à devis@minucci.fr ou par téléphone au 03 23 58 29 66 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. L'appréciation du terme litige est laissé à notre libre appréciation.

Article 3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données que nous enregistrons constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Webois.net et ses clients.

Articles 4. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dès que possible. Dans le cas ou vous refuseriez la prolongation du délai de livraison, votre commande pourra être annulée à votre demande et vous serez remboursé dans un délai de 14 jours maximum par virement bancaire (aucun frais bancaire ne sera à votre charge).

Article 5. Livraison

Généralités

Les produits achetés sur Webois.net ne sont livrés qu’en France métropolitaine (nous ne livrons ni la corse ni Monaco) et en Belgique. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délais mentionné sur la fiche article) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Nous ne pourrons être tenu responsable en cas de délai de livraison non respecté. Seul le délai d’expédition nous est imputable.

En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé. Vous pourrez alors annuler votre commande. Dans ce cas et tant que le produit n’est pas expédié, vous pourrez toujours annuler votre commande. Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours maximum par virement bancaire (aucun frais bancaire ne sera à votre charge).

Si le produit est expédié, vous devez alors refuser la marchandise lors de la livraison. Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours maximum par virement bancaire (aucun frais bancaire ne sera à votre charge).

Si vous acceptez la livraison, vous devez alors excercer votre droit de rétractation (voir l'article 8).

Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur (en l’indiquant sur le bon de livraison) et à Webois.net toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, qualité non respectée …) dans les 24 heures suivant la réception du produit.

Article 6. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue : 

    Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues.

    Soit par chèque bancaire.

    Soit par virement bancaire.

    Soit à la livraison.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être mis à l’ordre de la SARL MINUCCI.

Le chèque sera à envoyer à SARL MINUCCI, 31 rue du Général de Gaulle à MONDREPUIS (02500). La commande sera prise en compte à l'encaissement dudit chèque.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, la commande sera prise en compte à la réception du virement bancaire.

Article 8. Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. En cas de commande de produits multiple, le délai de rétractation court à compter de la livraison du dernier produit de votre commande.

Ce droit de retour doit être excercé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : SARL MINUCCI, Service Retour, 31, rue du Général de Gaulle à MONDREPUIS (02500). A la réception de votre recommandé, une confirmation de réception vous sera envoyée par email accompagnée du formulaire de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge et le prix du ou des produits achetés sera remboursé y compris les frais de livraison le cas échéant. Pour les colis supérieurs à 30kg, nous estimons le montant des frais de retour à 500 Euros T.T.C. maximum par produit retourné. Ces frais de retour varient en fonction du poids du produit et de son encombrement. Vous êtes libre de nous retourner la marchandise par le transporteur de votre choix.

Dans le cas où le retour du/des produit(s) nous serait confié et que lesdits frais de retour seraient supérieurs au(x) produit(s) acheté(s), nous nous réservons le droit de vous demander le paiement de la différence avant de procéder au retour des marchandises. Dans le cas où nous ne recevrions pas le paiement dans un délai de 10 jours à compter de notre demande, le retour du produit par nos soins sera annulé. Vous devrez alors nous retourner le produit par vos propres moyens.

Les retours sont à effectuer à SARL MINUCCI, Service retour, 31 rue du Général de Gaulle à MONDREPUIS (02500).

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client seront repris, mais une décôté sur le prix sera appliquée. Cette décôte est laissée à notre libre appréciation.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Webois.net sont la propriété exclusive de la SARL MINUCCI au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Webois.net est strictement interdite.

Articles 10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Webois.net ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit …). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Webois.net n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Webois.net ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle au 03 23 58 29 66 (appel non surtaxé).

En cas d’achats à titre professionnel, Webois.net n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits.

Article 11. Garantie légale de conformité

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-6 du code de la consommation
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L211-7 du code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-8 du code de la consommation
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L211-9 du code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10 du code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du code de la consommation
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 12. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmisses aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en informer notre correspondant informatique et liberté : M. David Minucci en lui écrivant par email à devis@minucci.fr ou par courrier à SARL MINUCCI, 31 rue du Général de Gaulle à MONDREPUIS (02500) en lui indiquant vos noms, prénom, e-mail, adresse. 

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par écrit.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Webois.net que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.